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Devenir propriétaire : les démarches à entreprendre

Article par Amélie ERMENAULT avec agence , le 21/02/2013 à 11h35 , modifié le 21/02/2013 à 11h38 0 commentaire

L'accès à la propriété est un achat important qui engage des démarches bancaires et administratives incontournables. Petit guide étape par étape pour bien vous informer sur le processus à suivre.

Vous avez décidé de devenir propriétaire et vous avez peut-être déjà même visité des logements qui vous conviennent, voire éprouvé un coup de cœur pour l'un. Il est temps de vous lancer dans les démarches d'acquisition, dans l'ordre, les unes après les autres.

Établissez avec votre banque un plan de financement. Vous aurez alors une idée du budget dont vous disposez pour votre futur logement. Sachez que le prêt ne sera débloqué que lors de l'achat devant notaire. N'hésitez pas à comparer et négocier avec différentes banques.

Renseignez-vous sur les aides dont vous pourriez bénéficier. Les choses évoluent constamment et les Agences Départementales d'Information pour le Logement vous fourniront tout ce que vous devez savoir sur ce point. Certaines mairies ont mis en place pour les habitants de leur ville un guichet d'information unique pour vous éviter de devoir courir les différents quartiers à la recherche d'une documentation éparse. Vous pouvez y trouver des renseignements sur les projets de vente de logements à leurs locataires par les bailleurs sociaux, les opérations d'accession sociale, les dispositifs de prêts pour l'accession sociale à la propriété, les plafonds et conditions de ressources permettant de bénéficier de ces mesures et tous les conseils pour les démarches d'accession à la propriété.

Épluchez les annonces d'agences et de particuliers. Une agence permet de réaliser des économies de temps et de démarches ; passer en direct par un particulier vous fait réaliser des économies d'argent.

Les critères de choix d'un logement sont en partie personnels mais il vous faut néanmoins vérifier les certificats techniques que le vendeur doit vous présenter : le plomb, les termites, les risques technologiques, les risques naturels, la performance énergétique, le gaz, l'état des installations électriques et de gaz. Il doit aussi vous fournir une mesure professionnelle de la superficie.

Faites vos calculs précisément : avez-vous pensé à ajouter au prix vendeur les frais de notaire de 3 % pour le neuf ou de 7 % pour l'ancien ? Avez-vous estimé les travaux ? Avez-vous demandé quelle est la taxe foncière ? Quelles sont les charges de co-propriété et d'éventuels travaux à venir ? Si les travaux ont déjà été votés, ceux-ci incomberont au précédent propriétaire.

Réservez le logement que vous désirez acheter par une promesse de vente. Celle-ci s'appelle également avant-vente, pré-vente ou compromis de vente. Il s'agit d'un acte au cours duquel le vendeur s'engage à vous vendre son logement à un prix déterminé sous certaines conditions et vous, vous vous engagez à l'acheter. Le document doit mentionner le nom de l'acheteur, du vendeur, identifier le bien immobilier en question, le prix, la date de vente. Il peut être signé devant notaire ou non et comporte souvent la clause suspendant l'achat si l'acheteur n'obtient pas son crédit. Le compromis de vente engage les deux parties et, si l'une de ces deux parties ne se présente pas devant le notaire le jour dit, il s'expose à des poursuites judiciaires.

L'acte de vente définitif se passe obligatoirement devant un notaire. Celui-ci peut être le notaire de l'acheteur ou du vendeur. Le notaire contrôle et garantit le bon déroulé de la vente. Il exige les documents obligatoires du vendeur et de l'acheteur. Si la vente ne se déroulait pas dans les règles de la profession, le notaire pourrait être tenu de dédommager les parties victimes.

Félicitations, vous êtes maintenant propriétaire ! Il ne vous reste plus qu'à assurer le logement et à ouvrir les compteurs d'eau et de gaz-électricité. Et bien sûr à payer votre crédit ! Sachez pour finir que l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire mais elle peut vous garantir en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'autres clauses à examiner avec l'organisme de crédit.
 

Notre conseil

Sur le site http://www.logement.gouv.fr/, vous trouverez les mesures mises à jour par le gouvernement pour trouver des solutions de financement adaptées à votre situation : le nouveau prêt à taux zéro, l'acquisition en deux temps,  la TVA à 5,5 %, la maison à 100 000 euros, etc. 

 
 
 
 
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