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Travaux dans un logement en location : qui paie quoi ?

Article par Emmanuelle LOPEZ , le 02/01/2013 à 10h30 0 commentaire

La location appelle à un bon nombre de questions notamment quand il s'agit des travaux à réaliser. Alors locataire, propriétaire qui paie quoi ?

Vous êtes locataire
Vous vous apprêtez à poser vos cartons dans un nouveau logement mais est-il « décent » ? Pour être mis en location le logement doit être sain et en bon état. C'est à dire éclairé, ventilé, sans trop d'humidité et les installations d'électricité aux normes. Si ce n'est pas le cas, demandez au propriétaire de faire le nécessaire avant que vous ne vous installiez. Il arrive que les propriétaires rechignent à mettre en œuvre de gros travaux alors n'hésitez pas à les exiger, que l'état des lieux ait été signé ou non.
Pour une raison ou une autre, parfois propriétaire et locataire s'arrangent entre eux. L'occupant fait réaliser les dits travaux et de son côté, le propriétaire s'engage à rembourser ou déduire les frais du ou des loyers à venir. Mais il reste impératif de l'inscrire sur le contrat de bail. C'est ce que l'on appelle une « convention de travaux ». Attention tout de même, normalement cette clause ne peut inclure des travaux d'habilitation car comme nous l'avons vu, à la remise des clés, le logement doit être « décent ».

Vous êtes propriétaire
Ce n'est pas parce que vous êtes le bailleur que vous endosserez toutes les dépenses liées à votre bien. Puisque le locataire vit dans l'appartement ou la maison, vous n'avez pas à vous embarrasser des frais d'entretien courant. Il s'agit « des travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif». (cf le décret n° 87-712 du 26 août 1987). Infos : www.legifrance.gouv.fr
En clair, ce sont de petits travaux comme les peintures, les jointures, le changement d'une fenêtre abîmée... Et même si l'addition peut grimper rapidement, le montant de ces travaux pris séparément n'est pas exorbitant.
Pour finir, c'est au locataire qu'incombent les charges locatives. Comprenez réparation ou entretien de l'ascenseur, du chauffage... tous ces petits trucs communs aux habitants qui rendent leur quotidien plus agréable.

 
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