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A retenir au sujet des permis de construire

Article par Benjamin SARAGAGLIA , le 03/10/2006 à 11h15 , modifié le 08/07/2008 à 18h25 0 commentaire

Petit conseil à retenir pour les permis de construire.

Les abris de jardins de moins de 20m² doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux à la mairie.

Les abris de jardins ayant une superficie de plus de 20m² doivent faire l'objet d'un permis de construire.

Pour tout renseignements concernant un permis de construire se référer au Code de l'urbanisme, article L. 421-1 ou auprès de votre DDE.

 
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